Travaux préparatoires : (1)
Assemblée nationale :
Projet de loi n° 2206 ;
Rapport de M. Le Theule au nom de la commission de la défense nationale (n° 2283) ;
Discussion les 2 et 3 mai 1972.
Adoption le 3 mai 1972.
Sénat :
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 188 (1971-1972) ;
Rapport de M. de Chevigny, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 220 (1971-1972) ;
Discussion et adoption le 2 juin 1972.
Assemblée nationale :
Projet de loi modifié par le Sénat (n° 2392) ;
Rapport de M. Le Theule au nom de la commission de la défense nationale (n° 2395) ;
Discussion et adoption le 14 juin 1972.
Sénat :
Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, n° 275 (1971-1972) ;
Rapport de M. de Chevigny, au nom de la commission de la défense nationale et des forces armées, n° 300 (1971-1972) ;
Discussion et adoption le 28 juin 1972.
Assemblée nationale :
Projet de loi modifié par le Sénat (n° 2485) ;
Rapport de M. Le Theule au nom de la commission de la défense nationale (n° 2487) ;
Discussion et adoption le 29 juin 1972.