Abrogé1 août 2013
Abrogé par Arrêté du 17 octobre 2012 - art. 34
Créé le 26 février 2003
Des instructions fixent les modalités d'application du présent arrêté ainsi que celles concernant la scolarité des élèves et stagiaires étrangers.
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Arrêté du 18 février 2003
TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES
Abrogé1 août 2013
Abrogé1 août 2013
Abrogé par Arrêté du 17 octobre 2012 - art. 34
Créé le 26 février 2003
L'arrêté du 6 juin 1995 relatif à l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr, modifié par l'arrêté du 4 mars 1998 et l'arrêté du 15 mars 2000, est abrogé.
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Abrogé1 août 2013
Abrogé par Arrêté du 17 octobre 2012 - art. 34
Créé le 26 février 2003
Le chef d'état-major de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et qui prendra effet dès sa publication.
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Abrogé depuis le jeudi 1 août 2013
En vigueur du mercredi 26 février 2003 au mercredi 31 juillet 2013
TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES
Article 23
Article 24
Article 25