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Arrêté du 18 février 2003

TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES

Abrogé1 août 2013
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Créé le 26 février 2003 · Abrogé le 1 août 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de scolarité pour les élèves étrangers

Résumé. Un arrêté précise les règles pour la scolarité des élèves et stagiaires étrangers en France.

Des instructions fixent les modalités d'application du présent arrêté ainsi que celles concernant la scolarité des élèves et stagiaires étrangers.

Créé le 26 février 2003 · Abrogé le 1 août 2013

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Abrogation d'un arrêté sur l'École spéciale militaire de Saint-Cyr

Résumé. Un arrêté ancien concernant l'École spéciale militaire de Saint-Cyr est annulé.

L'arrêté du 6 juin 1995 relatif à l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr, modifié par l'arrêté du 4 mars 1998 et l'arrêté du 15 mars 2000, est abrogé.

Créé le 26 février 2003 · Abrogé le 1 août 2013

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Publication d'un nouvel arrêté militaire

Résumé. Un arrêté militaire est publié et entre en vigueur immédiatement, remplaçant un ancien arrêté.

Le chef d'état-major de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et qui prendra effet dès sa publication.

Abrogé depuis le jeudi 1 août 2013

En vigueur du mercredi 26 février 2003 au mercredi 31 juillet 2013

TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES
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Article 24
Article 25