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Décret n°79-1097 du 12 décembre 1979

REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SCOLARITE DES ELEVES OFFICIERS DE CARRIERE DES ECOLES MILITAIRES ET MODIFICATION DU DECRET 78-721 DU 28-06-1978 FIXANT CERTAINES DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ELEVES OFFICIERS DE CARRIERE DES ECOLES MILITAIRES

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INSERTION ENTRE LES ART. 10 ET 11 DU DECRET DU 28-06-1978 SUSVISE DES ART. 1O-1, 10-2, 10-3, 10-4, 10-5 RELATIFS AUX CAS ET CONDITIONS DE REMBOURSEMENT DES FRAIS SUPPORTES PAR L'ETAT POUR ASSURER L'ENTRETIEN ET LA FORMATION DES ELEVES OFFICIERS DE CARRIERE DES ECOLES MILITAIRES.

ART. 10-2 : CAS OU LES OFFICIERS DE CARRIERE ET LES ELEVES OFFICIERS DE CARRIERE SONT TENUS AU REMBOURSEMENT

ART. 10-3 : MONTANT DU REMBOURSEMENT ET FRAIS A REMBOURSER.

Décret n°79-1097 du 12 décembre 1979