Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Équivalence des équipements de l'UE, de l'EEE et de la Turquie
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. 310-1.14, Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 5 : Ajout d'une définition et clarification des organismes notifiésArrêté du 23 novembre 1987Art. 310-1.02 : Procédure d'approbation des équipements marins
→ Version 3 : Précision des règles d'approbation des équipements marinsArrêté du 23 novembre 1987Art. 310-1.06 : Obligations des fabricants étrangers d'équipements marins
→ Version 2 : Suppression des obligations spécifiques pour les fabricants étrangers
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. 310-1.01, Art. 310-1.02, Art. 310-1.06, Art. 310-1.09, Art. 310-1.13