Arrêté du 18 décembre 2017

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 1987

Art. 140.4, Art. Annexe 140-A.1, Art. Annexe 140-A.3

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Modification de la liste des organismes habilités pour les certificats d'équipements

Résumé. L'arrêté du 18 décembre 2017 modifie la liste des organismes habilités à délivrer des certificats d'approbation pour les équipements marins et autres.

A modifié les dispositions suivantes :

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