Arrêté du 18 décembre 2017

Article 13

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Article 13

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 1987

Art. 228-4.20

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Renforcement des mesures de sécurité dans les locaux de machines

Résumé. Les règles de sécurité pour les locaux de machines sont renforcées avec des systèmes d'alerte approuvés et des conditions précises pour les pompes d'assèchement automatiques.

A modifié les dispositions suivantes :

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