Arrêté du 18 décembre 2017

Article 5

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Article 5

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 1987

Art. 160.05

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Création d'un comité de sécurité sur les navires

Résumé. Un comité de sécurité est créé sur les navires pour examiner et traiter les aspects de la sécurité, de la prévention des risques professionnels et de la santé à bord.

A créé les dispositions suivantes :

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