Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'un comité de sécurité sur les navires
Résumé. Un comité de sécurité est créé sur les navires pour examiner et traiter les aspects de la sécurité, de la prévention des risques professionnels et de la santé à bord.
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 novembre 1987Art. 160.05 : Comité de sécurité sur les navires
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. 160.05