Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles d'inspection des navires
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 5 : Corrections rédactionnelles et mises à jour de référencesArrêté du 23 novembre 1987Art. 150-1.22 : Compétence et impartialité des inspecteurs portuaires
→ Version 3 : Mise à jour des références d'annexeArrêté du 23 novembre 1987Art. 150-1.13 → Version 5 : Extension des contrôles et clarification des inspections détaillées
-Arrêté du 23 novembre 1987Art. 150-1.02, Art. 150-1.22, Art. 150-1.13, Art. 150-1.15, Art. 150-1.16, Art. 150-1.17, Art. 150-1.19, Art. 150-1.21, Art. 150-1.24, Art. Annexe 150-1. IV
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 5 : Corrections rédactionnelles et mises à jour de référencesArrêté du 23 novembre 1987Art. 150-1.14 : Inspections renforcées pour certains navires
→ Version 4 : Clarification des références et ajustement des catégories d'inspectionArrêté du 23 novembre 1987Art. 150-1.15 → Version 5 : Extension des domaines de contrôle et clarification des procédures
-Arrêté du 23 novembre 1987Art. 150-1.02, Art. 150-1.14, Art. 150-1.15
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 23 novembre 1987Art. Annexe 150-1. V, Art. Annexe 150-1. VI, Art. Annexe 150-1. VII, Art. Annexe 150-1. VIII, Art. Annexe 150-1. IX, Art. Annexe 150-1. X, Art. Annexe 150-1. XI