Arrêté du 18 décembre 2017

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 23 novembre 1987
Art. 150-1.02, Art. 150-1.22, Art. 150-1.13, Art. 150-1.15, Art. 150-1.16, Art. 150-1.17, Art. 150-1.19, Art. 150-1.21, Art. 150-1.24, Art. Annexe 150-1. IV

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 23 novembre 1987
Art. 150-1.02, Art. 150-1.14, Art. 150-1.15

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 23 novembre 1987
Art. Annexe 150-1. V, Art. Annexe 150-1. VI, Art. Annexe 150-1. VII, Art. Annexe 150-1. VIII, Art. Annexe 150-1. IX, Art. Annexe 150-1. X, Art. Annexe 150-1. XI

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Modification des règles d'inspection des navires

Résumé. Les règles d'inspection et de contrôle des navires sont mises à jour pour inclure la prévention de la pollution, la certification sociale, et les conditions de vie et de travail.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 novembre 1987Art. Annexe 150-1. VArrêté du 23 novembre 1987Art. Annexe 150-1. VIArrêté du 23 novembre 1987Art. Annexe 150-1. VII
-Arrêté du 23 novembre 1987
Art. Annexe 150-1. V, Art. Annexe 150-1. VI, Art. Annexe 150-1. VII, Art. Annexe 150-1. VIII, Art. Annexe 150-1. IX, Art. Annexe 150-1. X, Art. Annexe 150-1. XI

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