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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise à jour de la référence aux directives européennes sur les équipements radioélectriques
Résumé. L'arrêté met à jour la référence à la directive européenne sur les équipements radioélectriques.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 novembre 1987Art. 219-26 : Normes pour les équipements de radiocommunication des navires
→ Version 3 : Mise à jour des références réglementaires
→ Version 3 : Mise à jour des références réglementaires
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. 219-26