Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de sécurité pour les navires de pêche
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Simplification des règles sur les alarmes d'envahissementArrêté du 23 novembre 1987Art. 227-7.02 : Règles sur les radeaux de sauvetage pour les petits navires
→ Version 6 : Suppression d'une clause de transition pour les radeaux de sauvetageArrêté du 23 novembre 1987Art. 227-7.04 : Bouées de sauvetage obligatoires sur les petits navires
→ Version 4 : Modification des exigences en matière d'équipement de sauvetage
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. 227-2.12, Art. 227-7.02, Art. 227-7.04