Arrêté du 18 décembre 2017

Article 12

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Article 12

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 1987

Art. 227-2.12, Art. 227-7.02, Art. 227-7.04

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Modification des règles de sécurité pour les navires de pêche

Résumé. Les petits navires de pêche doivent désormais avoir une bouée de sauvetage avec lumière, et les règles sur les radeaux et alarmes sont simplifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

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