Arrêté du 18 décembre 2017

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 1987

Art. 218-1.02, Art. 218-1.03, Art. 218-1.04, Art. 218-2.01, Art. 218-2-03, Art. 218-2.04, Art. 218-3.01, Art. 218-4.01

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 1987

Art. 218-4.02, Art. 218-5.01, Art. Annexe

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Modification des règles sur les eaux de ballast

Résumé. Les règles sur le traitement des eaux de ballast des navires sont mises à jour pour plus de clarté et d'efficacité.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

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