Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles sur les eaux de ballast
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Extension et restriction du champ d'applicationArrêté du 23 novembre 1987Art. 218-1.03 : Exceptions à la gestion des eaux de ballast
→ Version 2 : Harmonisation de la numérotation des exceptionsArrêté du 23 novembre 1987Art. 218-1.04 : Exemptions pour la gestion des eaux de ballast
→ Version 2 : Précision des directives pour l'évaluation des risques
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. 218-1.02, Art. 218-1.03, Art. 218-1.04, Art. 218-2.01, Art. 218-2-03, Art. 218-2.04, Art. 218-3.01, Art. 218-4.01
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. 218-4.02, Art. 218-5.01, Art. Annexe