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Modification des règles de sécurité des navires
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Extension et accélération des obligations d'information pour la sécurité maritimeArrêté du 23 novembre 1987Art. 130.69 : Obligations de tenue d'un dossier de sécurité pour les navires
→ Version 2 : Modernisation des obligations de sécurité des naviresArrêté du 23 novembre 1987Art. 130.70 → Version 2 : Simplification des procédures de validation
-Arrêté du 23 novembre 1987Art. 130.68, Art. 130.69, Art. 130.70, Art. 130.71, Art. 130.72, Art. 130.73
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Introduction du système CAS et renforcement des contrôles pour les pétroliersArrêté du 23 novembre 1987Art. 130.75 : Frais de sécurité maritime
→ Version 2 : Modification des frais à la charge des parties concernéesArrêté du 23 novembre 1987Art. 130.76 : Frais de sécurité des navires
-Arrêté du 23 novembre 1987Art. 130.74, Art. 130.75, Art. 130.76, Art. 130.73
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des procédures d'immobilisation et de certification des naviresArrêté du 23 novembre 1987Art. 130.66 : Transmission des documents de sécurité pour les navires
→ Version 2 : Modification des procédures de transmission des documents navalsArrêté du 23 novembre 1987Art. 130.67 : Transmission des rapports d'inspection pour les navires
→ Version 2 : Simplification des obligations de transmission pour les exploitants de navires
-Arrêté du 23 novembre 1987Art. 130.65, Art. 130.66, Art. 130.67, Art. 130.64
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 5Arrêté du 23 novembre 1987Art. 130.28 : Fin de la suspension des titres de sécurité
→ Version 3Arrêté du 23 novembre 1987Art. 130.29 : Retrait des titres de sécurité pour les navires non conformes
→ Version 2
-Arrêté du 23 novembre 1987Art. 130.27, Art. 130.28, Art. 130.29
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Suppression des réclamations de l'équipage et modification des procédures de visiteArrêté du 23 novembre 1987Art. 130.63 : Inspection de la carène des navires
→ Version 2 : Ajout des règles d'inspection de la carène
-Arrêté du 23 novembre 1987Art. 130-61, Art. 130.62, Art. 130.63, Art. 130.64
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Simplification des procédures pour les certificats d'exemptionArrêté du 23 novembre 1987Art. 130.30 : Publication des décisions concernant les titres de sécurité maritime
→ Version 2 : Publication en ligne des décisions administratives
-Arrêté du 23 novembre 1987Art. 130.8, Art. 130.22, Art. 130.30, Art. 130.31, Art. 130.32, Art. 130.33, Art. 130.39, Art. Annexe 130-A. 3, Art. Annexe 130-A-6