Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de supervision des comptes rendus de navires
Résumé. L'arrêté modifie les règles pour mieux organiser et surveiller les comptes rendus des navires.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 novembre 1987Art. 221-V/11
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. 221-V/11