Arrêté du 18 décembre 2017

Article 11

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Article 11

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 1987

Art. 226-3.07

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Obligation d'équipement des navires en dispositifs de détection et d'alarme

Résumé. Les navires doivent être équipés d'un système de détection et d'alarme contre les envahissements.

A modifié les dispositions suivantes :

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