Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation d'équipement des navires en dispositifs de détection et d'alarme
Résumé. Les navires doivent être équipés d'un système de détection et d'alarme contre les envahissements.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 novembre 1987Art. 226-3.07 : Sécurité contre l'envahissement des navires de pêche
→ Version 3 : Simplification des obligations d'équipement
→ Version 3 : Simplification des obligations d'équipement
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. 226-3.07