Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles sur les alarmes anti-inondation des navires
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. 361.1, Art. 361.2, Art. 361.3, Art. 361.4, Art. 361.5
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987Sct. Chapitre 1 : Principes et Méthode , Art. 1.1, Art. 1.2, Art. 1.3, Sct. Chapitre 2 : Dispositions générales , Art. 2.1, Art. 2.2, Art. 2.3, Sct. Chapitre 3 : Dispositions relatives au fonctionnement , Art. 3.1, Art. 3.2, Art. 3.3, Art. 3.4, Art. Annexe