En vigueur depuis le 29 décembre 2017
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution d'un arrêté par le ministre
Résumé. Un ministre est chargé de faire respecter un nouvel arrêté publié dans le Journal officiel.
Le ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.