Arrêté du 18 décembre 2017

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 1987

Art. Annexe 213-6.A8 , Art. Annexe 213-6.A9 , Art. Annexe 213-6.A11, Art. Annexe 213-6.A12

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 1987

Art. Annexe 213-6. A10

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 1987

Art. 213-06. 22A

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 1987

Art. 213-2.09, Art. 213-2.15, Art. 213-5.10, Art. 213-1.17, Art. 213-1.36, Art. 213-4.07, Art. 213-2.14, Art. 213-6.15, Sct. Chapitre 213-5 : Prévention de la pollution par les ordures des navires, Art. 213-5.04, Art. 213-5.06

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 1987

Art. Annexe I

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 1987

Art. Annexe II, Art. 213-6.02, Art. 213-6.03, Art. 213-6.04, Art. 213-6.05, Art. 213-6.06, Art. 213-6.08, Art. 213-6.09, Art. 213-6.10, Art. 213-06.22, Art. Annexe I, Art. 213-06. 22A

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 1987

Art. Annexe 213-6.A8 , Art. Annexe 213-6.A9 , Art. Annexe 213-6. A10

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Modification des règles de pollution pour les navires

Résumé. Les navires doivent désormais déclarer leur consommation de fuel-oil et suivre des règles strictes pour réduire la pollution.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 novembre 1987Art. Annexe 213-6.A8 → Version 2Arrêté du 23 novembre 1987Art. Annexe 213-6.A9 → Version 3Arrêté du 23 novembre 1987Art. Annexe 213-6.A11
- Arrêté du 23 novembre 1987
Art. Annexe 213-6.A8 , Art. Annexe 213-6.A9 , Art. Annexe 213-6.A11, Art. Annexe 213-6.A12

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 novembre 1987Art. Annexe 213-6. A10
- Arrêté du 23 novembre 1987
Art. Annexe 213-6. A10

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 novembre 1987Art. 213-2.09 : Certificat de prévention de la pollution pour les navires
→ Version 2 : Simplification des exigences linguistiques pour le certificat
Arrêté du 23 novembre 1987Art. 213-2.15 : Obligation de tenue d'un registre de la cargaison pour les navires
→ Version 2 : Modification des langues autorisées pour le registre de la cargaison
Arrêté du 23 novembre 1987Art. 213-5.10 : Règles de gestion des déchets à bord des navires
→ Version 3 : Précision des règles de gestion des déchets sur les navires
- Arrêté du 23 novembre 1987
Art. 213-2.09, Art. 213-2.15, Art. 213-5.10, Art. 213-1.17, Art. 213-1.36, Art. 213-4.07, Art. 213-2.14, Art. 213-6.15, Sct. Chapitre 213-5 : Prévention de la pollution par les ordures des navires, Art. 213-5.04, Art. 213-5.06

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 novembre 1987Art. Annexe I
- Arrêté du 23 novembre 1987
Art. Annexe I

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 novembre 1987Art. Annexe IIArrêté du 23 novembre 1987Art. 213-6.02 → Version 8 : Ajout de définitionsArrêté du 23 novembre 1987Art. 213-6.03 : Exceptions aux règles sur les émissions des navires
→ Version 3 : Précision sur les exceptions et exemptions relatives aux émissions des navires
- Arrêté du 23 novembre 1987
Art. Annexe II, Art. 213-6.02, Art. 213-6.03, Art. 213-6.04, Art. 213-6.05, Art. 213-6.06, Art. 213-6.08, Art. 213-6.09, Art. 213-6.10, Art. 213-06.22, Art. Annexe I, Art. 213-06. 22A

A modifié les dispositions suivantes :

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