Arrêté du 18 décembre 2017

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 4 janvier 2012
Art. 1, Art. 2, Sct. Annexe, Art. null
-Arrêté du 4 octobre 2012
Art. 1, Art. 2, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III
-Arrêté du 26 décembre 2012
Art. 1, Art. 2, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II
-Arrêté du 26 décembre 2012
Art. 1, Art. 2, Sct. Annexe, Art. null
-ARRÊTÉ du 11 décembre 2014
Art. 2, Sct. Annexe, Art. null
-Arrêté du 10 décembre 2015
Art. 1, Art. 2, Sct. Annexe, Art. null

Les arrêtés ci-après sont abrogés à compter du 1er janvier 2018 :

  • arrêté du 9 février 2016 portant validation du programme LED dans les TEPCV dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie ;
  • arrêté du 5 août 2016 portant validation du programme Expérimentation d'un passeport de rénovation énergétique dans les TEPCV avec pré-diagnostic en ligne dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 23 décembre 2017

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Suppression de plusieurs arrêtés sur les économies d'énergie

Résumé. Plusieurs arrêtés sur les économies d'énergie sont supprimés à partir du 1er janvier 2018.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 4 janvier 2012Art. 1 : Nouveau programme d'innovation pour économiser l'énergieArrêté du 4 janvier 2012Art. 2 : Publication d'un arrêté sur l'énergie et le climatArrêté du 4 janvier 2012Sct. Annexe
-Arrêté du 4 janvier 2012
Art. 1, Art. 2, Sct. Annexe, Art. null
-Arrêté du 4 octobre 2012
Art. 1, Art. 2, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III
-Arrêté du 26 décembre 2012
Art. 1, Art. 2, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II
-Arrêté du 26 décembre 2012
Art. 1, Art. 2, Sct. Annexe, Art. null
-ARRÊTÉ du 11 décembre 2014
Art. 2, Sct. Annexe, Art. null
-Arrêté du 10 décembre 2015
Art. 1, Art. 2, Sct. Annexe, Art. null

Les arrêtés ci-après sont abrogés à compter du 1er janvier 2018 :

  • arrêté du 9 février 2016 portant validation du programme LED dans les TEPCV dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie ;
  • arrêté du 5 août 2016 portant validation du programme Expérimentation d'un passeport de rénovation énergétique dans les TEPCV avec pré-diagnostic en ligne dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 23 décembre 2017

Source : Légifrance