A abrogé les dispositions suivantes :

> - Arrêté du 25 novembre 2011 > > Art. 1, Art. 2, Sct. Annexe, Art. null > >

Les programmes de réduction de la consommation énergétique des ménages les plus défavorisés décrits en annexe du présent arrêté sont éligibles au dispositif des certificats d'économies d'énergie à compter du 1er janvier 2015. L'arrêté du 28 mars 2012 portant validation d'un programme de réduction de la consommation énergétique des ménages les plus défavorisés dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie est abrogé à compter de la même date.