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ARRÊTÉ du 11 décembre 2014

Abrogé1 janvier 2018

Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu le code de l'énergie, notamment ses articles L. 221-1 et L. 221-7 ;

Vu le décret n° 2010-1664 du 29 décembre 2010 modifié relatif aux certificats d'économies d'énergie ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'énergie du 9 décembre 2014,

Arrête :

Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 25 novembre 2011Art. 1 → Version 1Arrêté du 25 novembre 2011Art. 2 → Version 1Arrêté du 25 novembre 2011Sct. AnnexeArrêté du 25 novembre 2011Art. null
- Arrêté du 25 novembre 2011
Art. 1, Art. 2, Sct. Annexe, Art. null
Les programmes de réduction de la consommation énergétique des ménages les plus défavorisés décrits en annexe du présent arrêté sont éligibles au dispositif des certificats d'économies d'énergie à compter du 1er janvier 2015. L'arrêté du 28 mars 2012 portant validation d'un programme de réduction de la consommation énergétique des ménages les plus défavorisés dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie est abrogé à compter de la même date.

1 version

5 abrogés

Article 2

Abrogé1 janvier 2018

Créé le 24 décembre 2014

Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 11 décembre 2014.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef du service du climat et de l'efficacité énergétique,

P. Dupuis

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2018

Abrogé parArrêté du 18 décembre 2017art. 1 (V)

En vigueur du mercredi 24 décembre 2014 au dimanche 31 décembre 2017

ARRÊTÉ du 11 décembre 2014
Article 1
Article 2
Annexe