Arrêté du 10 décembre 2015

Article 1

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Article 1

Le programme d'innovation en faveur de la maîtrise de la demande énergétique dénommé « Expérimentation d'un passeport de rénovation énergétique dans les TEPCV », décrit en annexe du présent arrêté, est éligible au dispositif des certificats d'économies d'énergie dans les conditions définies par le présent arrêté.

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Créé le 24 décembre 2015 · Abrogé le 1 janvier 2018

Le programme d'innovation en faveur de la maîtrise de la demande énergétique dénommé « Expérimentation d'un passeport de rénovation énergétique dans les TEPCV », décrit en annexe du présent arrêté, est éligible au dispositif des certificats d'économies d'énergie dans les conditions définies par le présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 24 décembre 2015 au dimanche 31 décembre 2017

Source : Légifrance