Programme n° PRO-INFO-08

PLEE-MAC

1. Secteur d'application :

Information.

2. Dénomination :

Programme d'information " PLEE MAC " ( Plan d'économie d'énergie et de maîtrise des charges ), porté par la ville de Besançon.

Ce programme, prévu jusqu'en 2015, s'articule en trois volets :

1° Mise en œuvre et animation des outils fixe et mobile pédagogiques d'information, de sensibilisation, promotion de solutions pour rendre les logements économes en énergie (objectif : 9 000 ménages).
2° Elargissement du service de prêts de matériels de mesures (caméra thermique, débitmètre, wattmètre, thermo-hygromètre) au territoire du Grand Besançon (objectif : 1 800 ménages).
3° Plan d'actions et boîte à outils pour agir auprès de la population en situation de précarité et de vulnérabilité énergétique (objectif : 150 ménages).

3. Conditions pour la délivrance de certificats :

La ville de Besançon fournit une attestation certifiant les fonds et moyens engagés conformément à la convention signée entre les parties.

4. Durée de vie conventionnelle :

Sans objet.

5. Montant de certificats en kWh cumac :

MONTANT de certificats		FONDS ET MOYENS ENGAGÉS (en €)		FACTEUR de proportionnalité (en €/kWh cumac)
M	=	V	/	0,015