Arrêté du 4 janvier 2012

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le programme d'information décrit en annexe du présent arrêté est éligible au dispositif des certificats d'économies d'énergie à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 1 février 2012 · Abrogé le 1 janvier 2018

Le programme d'information décrit en annexe du présent arrêté est éligible au dispositif des certificats d'économies d'énergie à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 février 2012 au dimanche 31 décembre 2017

Source : Légifrance