Abrogé1 janvier 2018
Abrogé par Arrêté du 18 décembre 2017 - art. 1 (V)
Créé le 1 février 2012
Le programme d'information décrit en annexe du présent arrêté est éligible au dispositif des certificats d'économies d'énergie à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.