JORF n°0199 du 26 août 2017

Arrêté du 18 août 2017

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 modifié portant statut particulier du corps d'encadrement et d'application de la police nationale ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer, modifié notamment par le décret n° 2017-101 du 27 janvier 2017 ;

Vu l'arrêté du 15 janvier 2010 modifié fixant le contenu et les modalités de l'examen des capacités professionnelles pour l'accès au grade de major de police ;

Vu l'arrêté du 15 janvier 2010 modifié fixant le contenu et les modalités de l'examen professionnel pour l'accès au grade de brigadier-chef de police ;

Vu l'arrêté du 15 janvier 2010 modifié fixant le contenu et les modalités des examens professionnels pour l'accès au grade de brigadier de police ;

Vu l'arrêté du 27 janvier 2017 relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale,

Arrête :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 15 janvier 2010 > > Art. 3, Art. 5, Art. 8 > >

1 version

3 modifiés

Article 2

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 15 janvier 2010 > > Art. 10, Art. 11, Art. 12 > >

1 version

3 modifiés

Article 3

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 15 janvier 2010 > > Art. 3, Art. 4 > >

1 version

2 modifiés

Article 4

Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 18 août 2017.

Pour le ministre d'Etat et par délégation :

Le directeur de cabinet du directeur général de la police nationale,

P. Bertrand