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Arrêté du 18 août 2017

fixant diverses dispositions relatives à la composition des jurys d'examens professionnels d'avancement de grade du corps d'encadrement et d'application de la police nationale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles d'examen et de jury pour la police nationale

Résumé. Un arrêté modifie les règles d'organisation des examens et la composition des jurys pour les policiers, notamment pour le grade de brigadier-chef.

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 modifié portant statut particulier du corps d'encadrement et d'application de la police nationale ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 (Organisation des directions du ministère de l'intérieur) relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer, modifié notamment par le décret n° 2017-101 du 27 janvier 2017 (Réorganisation des services de la police nationale) ;

Vu l'arrêté du 15 janvier 2010 modifié fixant le contenu et les modalités de l'examen des capacités professionnelles pour l'accès au grade de major de police ;

Vu l'arrêté du 15 janvier 2010 modifié fixant le contenu et les modalités de l'examen professionnel pour l'accès au grade de brigadier-chef de police ;

Vu l'arrêté du 15 janvier 2010 modifié fixant le contenu et les modalités des examens professionnels pour l'accès au grade de brigadier de police ;

Vu l'arrêté du 27 janvier 2017 relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale,

Arrête :

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Modification des jurys et responsables d'examens dans la police nationale

Résumé. L'arrêté modifie la composition des jurys de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle et les responsables de l'organisation des épreuves d'examen.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des épreuves et jurys pour l'examen de brigadier-chef de police

Résumé. Les règles d'organisation des épreuves de l'examen pour brigadier-chef de police et la composition des jurys sont modifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des jurys d'évaluation des acquis professionnels

Résumé. Les jurys de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle pour les candidats à l'examen professionnel de la police nationale sont modifiés.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 27 août 2017

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Rôle du directeur général de la police nationale

Résumé. Le directeur général de la police nationale doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 août 2017.

Pour le ministre d'Etat et par délégation :

Le directeur de cabinet du directeur général de la police nationale,

P. Bertrand

En vigueur depuis le dimanche 27 août 2017

Arrêté du 18 août 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4