Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des jurys et responsables d'examens dans la police nationale
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Modification de la composition du juryArrêté du 15 janvier 2010Art. 5 : Organisation de l'examen professionnel pour brigadier de police
→ Version 2 : Précision des autorités organisatricesArrêté du 15 janvier 2010Art. 8 : Examen des dossiers professionnels par un jury spécialisé
→ Version 2 : Modification de la composition du jury
- Arrêté du 15 janvier 2010Art. 3, Art. 5, Art. 8