JORF n°0021 du 26 janvier 2010

Article 3

Article 3

Le ministre de l'intérieur nomme, par arrêté, les membres du jury.
Le jury comprend :
― le directeur général de la police nationale ou son représentant, président ;
― le directeur de l'administration de la police nationale ou son représentant, vice-président ;
― le directeur de la formation de la police nationale ou son représentant ;
― cinq représentants des directions actives autres que la direction de la formation de la police nationale ainsi qu'un représentant de la préfecture de police ;
― un représentant du corps de commandement de la police nationale ;
― des fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale au moins titulaires du grade de brigadier de police.
Des correcteurs et examinateurs qualifiés sont désignés pour participer à la notation des diverses épreuves. Ils participent aux délibérations du jury avec voix consultative pour l'attribution des notes se rapportant aux épreuves qu'ils ont corrigées.


Historique des versions

Version 1

Le ministre de l'intérieur nomme, par arrêté, les membres du jury.

Le jury comprend :

― le directeur général de la police nationale ou son représentant, président ;

― le directeur de l'administration de la police nationale ou son représentant, vice-président ;

― le directeur de la formation de la police nationale ou son représentant ;

― cinq représentants des directions actives autres que la direction de la formation de la police nationale ainsi qu'un représentant de la préfecture de police ;

― un représentant du corps de commandement de la police nationale ;

― des fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale au moins titulaires du grade de brigadier de police.

Des correcteurs et examinateurs qualifiés sont désignés pour participer à la notation des diverses épreuves. Ils participent aux délibérations du jury avec voix consultative pour l'attribution des notes se rapportant aux épreuves qu'ils ont corrigées.