Arrêté du 15 janvier 2010

Article 3

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Article 3

Le ministre de l'intérieur nomme, par arrêté, les membres du jury.

Le jury comprend :

- le directeur général de la police nationale ou son représentant, président ;

  • le directeur central du recrutement et de la formation de la police nationale ou son représentant, vice-président ;
  • le directeur des ressources et des compétences de la police nationale ou son représentant ;
  • cinq représentants des directions actives autres que la direction des ressources et des compétences de la police nationale et la direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale ;

- un représentant de la préfecture de police ;

- un représentant du corps de commandement de la police nationale ;

- des fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale au moins titulaires du grade de brigadier de police.

Des correcteurs et examinateurs qualifiés sont désignés pour participer à la notation des diverses épreuves. Ils participent aux délibérations du jury avec voix consultative pour l'attribution des notes se rapportant aux épreuves qu'ils ont corrigées.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 27 janvier 2010 · Abrogé le 1 janvier 2022

Le ministre de l'intérieur nomme, par arrêté, les membres du jury.

Le jury comprend :

- le directeur général de la police nationale ou son représentant, président ;

  • le directeur central du recrutement et de la formation de la police nationale ou son représentant, vice-président ;
  • le directeur des ressources et des compétences de la police nationale ou son représentant ;
  • cinq représentants des directions actives autres que la direction des ressources et des compétences de la police nationale et la direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale ;

- un représentant de la préfecture de police ;

- un représentant du corps de commandement de la police nationale ;

- des fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale au moins titulaires du grade de brigadier de police.

Des correcteurs et examinateurs qualifiés sont désignés pour participer à la notation des diverses épreuves. Ils participent aux délibérations du jury avec voix consultative pour l'attribution des notes se rapportant aux épreuves qu'ils ont corrigées.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 27 août 2017 au vendredi 31 décembre 2021

Modifié parArrêté du 18 août 2017art. 1 : Modification des jurys et responsables d'examens dans la police nationale

En résumé. La composition du jury a été modifiée pour refléter les changements dans l'organisation de la police nationale, notamment en actualisant les titres des directeurs et en ajoutant un représentant de la préfecture de police.

En vigueur du mercredi 1 septembre 2010 au samedi 26 août 2017

Modifié parDécret n°2010-973 du 27 août 2010art. 17 (V) : Modification des dénominations des directions de la police nationale

En résumé. La direction de la formation de la police nationale est remplacée par la direction des ressources et des compétences dans la composition du jury.

En vigueur du mercredi 27 janvier 2010 au mardi 31 août 2010

Source : Légifrance