Arrêté du 15 janvier 2010

Article 3

Abrogé1 janvier 2022

Créé le 27 janvier 2010 · En vigueur du 27 août 2017 au 31 décembre 2021

Le ministre de l'intérieur nomme, par arrêté, les membres du jury.

Le jury comprend :

- le directeur général de la police nationale ou son représentant, président ;

  • le directeur central du recrutement et de la formation de la police nationale ou son représentant, vice-président ;
  • le directeur des ressources et des compétences de la police nationale ou son représentant ;
  • cinq représentants des directions actives autres que la direction des ressources et des compétences de la police nationale et la direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale ;

- un représentant de la préfecture de police ;

- un représentant du corps de commandement de la police nationale ;

- des fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale au moins titulaires du grade de brigadier de police.

Des correcteurs et examinateurs qualifiés sont désignés pour participer à la notation des diverses épreuves. Ils participent aux délibérations du jury avec voix consultative pour l'attribution des notes se rapportant aux épreuves qu'ils ont corrigées.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2022

Abrogé parArrêté du 15 décembre 2021art. 14 (VD)

En vigueur du dimanche 27 août 2017 au vendredi 31 décembre 2021

Modifié parArrêté du 18 août 2017art. 1

Le ministre de l'intérieur nomme, par arrêté, les membres du

Le jury comprend :

\- le directeur général de la police nationale ou son représentant, président ;

* le directeur central du recrutement et de la formationde la police nationale ou son représentant, vice-président ; *le directeur des ressources et des compétencesde la police nationale ou son représentant ; *cinq représentants des directions actives autres que la direction des ressources et des compétences de la police nationale et la direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale ;

\- un représentant de la préfecture de police ;

\- un représentant du corps de commandement de la police nationale ;

\- des fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale au moins titulaires du grade de brigadier de police.

Des correcteurs et examinateurs qualifiés sont désignés pour participer à

En vigueur du mercredi 1 septembre 2010 au samedi 26 août 2017

Modifié parDécret n°2010-973 du 27 août 2010art. 17 (V)

Le ministre de l'intérieur nomme, par arrêté, les membres du jury. Le jury comprend : ― le directeur général de la police nationale ou son représentant, président ; ― le directeur de l'administration de la police nationale ou son représentant, vice-président ; ― le directeur de la formation de la police nationale ou son représentant ; ― cinq représentants des directions actives autres que la direction des ressources et des compétencesde la police nationale ainsi qu'un représentant de la préfecture de police ; ― un représentant du corps de commandement de la police nationale ; ― des fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale au moins titulaires du grade de brigadier de police. Des correcteurs et examinateurs qualifiés sont désignés pour participer à la notation des diverses épreuves. Ils participent aux délibérations du jury avec voix consultative pour l'attribution des notes se rapportant aux épreuves qu'ils ont corrigées.

En vigueur du mercredi 27 janvier 2010 au mardi 31 août 2010

Le ministre de l'intérieur nomme, par arrêté, les membres du jury.
Le jury comprend :
― le directeur général de la police nationale ou son représentant, président ;
― le directeur de l'administration de la police nationale ou son représentant, vice-président ;
― le directeur de la formation de la police nationale ou son représentant ;
― cinq représentants des directions actives autres que la direction de la formation de la police nationale ainsi qu'un représentant de la préfecture de police ;
― un représentant du corps de commandement de la police nationale ;
― des fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale au moins titulaires du grade de brigadier de police.
Des correcteurs et examinateurs qualifiés sont désignés pour participer à la notation des diverses épreuves. Ils participent aux délibérations du jury avec voix consultative pour l'attribution des notes se rapportant aux épreuves qu'ils ont corrigées.