Abrogé par Arrêté du 29 janvier 2024 - art. 3 (V)
Créé le 30 janvier 2010 · En vigueur du 27 août 2017 au 30 janvier 2024
Les préfets et les hauts-commissaires sous l'autorité desquels sont respectivement placés les secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur et les secrétariats généraux pour l'administration de la police sont chargés de l'organisation des épreuves de l'examen.
Abrogé depuis le mercredi 31 janvier 2024
Abrogé parArrêté du 29 janvier 2024art. 3 (V)
En vigueur du dimanche 27 août 2017 au mardi 30 janvier 2024
Modifié parArrêté du 18 août 2017art. 2
Les préfets et les hauts-commissaires sous l'autorité desquels sont respectivement placés les secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieuret les secrétariats généraux pour l'administration de la police sont chargés de l'organisation des épreuves de l'examen.
En vigueur du samedi 30 janvier 2010 au samedi 26 août 2017
Les préfets et les hauts-commissaires sous l'autorité desquels sont respectivement placés les secrétariats généraux pour l'administration de la police et les services administratifs et techniques de la police sont chargés de l'organisation des épreuves de l'examen.