Abrogé par Arrêté du 29 janvier 2024 - art. 3 (V)
Créé le 30 janvier 2010 · Abrogé le 31 janvier 2024
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Organisation des épreuves d'examen pour la police
Les préfets et les hauts-commissaires sous l'autorité desquels sont respectivement placés les secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur et les secrétariats généraux pour l'administration de la police sont chargés de l'organisation des épreuves de l'examen.