Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des épreuves et jurys pour l'examen de brigadier-chef de police
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Modification de la composition du juryArrêté du 15 janvier 2010Art. 11 : Procédure de promotion au grade de brigadier-chef de police
→ Version 4 : Modification de la composition du jury d'évaluationArrêté du 15 janvier 2010Art. 12 : Organisation des épreuves d'examen pour la police
→ Version 2 : Précision des autorités organisatrices
- Arrêté du 15 janvier 2010Art. 10, Art. 11, Art. 12