Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des jurys d'évaluation des acquis professionnels
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification de la composition du jury d'examen professionnelArrêté du 15 janvier 2010Art. 4 : Composition du jury pour l'examen professionnel de la police nationale
→ Version 2 : Modification de la composition d'un jury
- Arrêté du 15 janvier 2010Art. 3, Art. 4