JORF n° 0199 du 26 août 2017

Arrêté du 21 juillet 2017 portant modification des articles 5 et 6 de l'arrêté du 26 octobre 2005 portant approbation d'un cahier des charges des dispositifs de télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité et fixant une procédure d'homologation de ces dispositifs

Arrêté du 4 août 2017 portant ouverture de concours organisés pour le recrutement d'assistants territoriaux d'enseignement artistique principaux de 2e classe dans la spécialité « musique », pour les disciplines « violoncelle et formation musicale », organisé par le centre de gestion de Meurthe-et-Moselle

Arrêté du 18 août 2017 fixant diverses dispositions relatives à la composition des jurys d'examens professionnels d'avancement de grade du corps d'encadrement et d'application de la police nationale

Décret n° 2017-1301 du 24 août 2017 modifiant le décret n° 2017-661 du 27 avril 2017 fixant l'échelonnement indiciaire des magistrats de l'ordre judiciaire

Décret n° 2017-1302 du 24 août 2017 modifiant le décret n° 2003-1284 du 26 décembre 2003 relatif au régime indemnitaire de certains magistrats de l'ordre judiciaire

Décret n° 2017-1303 du 24 août 2017 modifiant le décret n° 2004-676 du 5 juillet 2004 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur des magistrats de l'ordre judiciaire exerçant des fonctions de responsabilité supérieure et abrogeant certaines dispositions du décret n° 2001-1356 du 28 décembre 2001 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur du personnel exerçant des fonctions de responsabilité supérieure au sein de l'administration centrale et des services territoriaux du ministère de la justice

Arrêté du 24 août 2017 modifiant l'arrêté du 3 janvier 2008 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur des magistrats de l'ordre judiciaire exerçant des responsabilités supérieures

Arrêté du 24 août 2017 modifiant l'arrêté du 3 mars 2010 pris en application du décret n° 2003-1284 du 26 décembre 2003 relatif au régime indemnitaire de certains magistrats de l'ordre judiciaire

Arrêté du 24 août 2017 modifiant l'arrêté du 12 novembre 2010 fixant la liste des emplois du premier grade de la hiérarchie judiciaire comportant un 8e échelon

Arrêté du 16 août 2017 fixant la date de l'élection professionnelle au ministère des armées des membres du comité technique de la base de défense de Gap

Arrêté du 16 août 2017 modifiant l'arrêté du 9 septembre 2011 portant création des comités techniques de base de défense

Arrêté du 5 juillet 2017 fixant le nombre et la répartition des postes ouverts en 2018 aux concours de praticiens confirmés sur épreuves en médecine d'armées et en recherche (rectificatif)

Arrêté du 23 août 2017 modifiant l'arrêté du 19 septembre 2014 portant délégation de signature (direction générale des entreprises)

Arrêté du 23 août 2017 modifiant l'arrêté du 19 septembre 2014 portant délégation de signature (direction générale des entreprises)

Arrêté du 22 août 2017 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Décision du 11 août 2017 modifiant la décision du 3 juin 2015 portant délégation de signature (direction générale des médias et des industries culturelles) (rectificatif)

Arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises d'architecture (2332)

Arrêté du 31 juillet 2017 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture du concours externe et du second concours interne de recrutement de professeurs des écoles stagiaires à Mayotte

Arrêté du 8 août 2017 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture de concours réservés de recrutement de professeurs certifiés stagiaires exerçant dans les disciplines d'enseignement général et dans les disciplines d'enseignement technique

Arrêté du 8 août 2017 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture d'un concours réservé de recrutement de professeurs d'éducation physique et sportive stagiaires

Arrêté du 8 août 2017 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture d'un concours réservé de recrutement de conseillers principaux d'éducation stagiaires

Arrêté du 8 août 2017 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture d'un concours réservé de recrutement de psychologues de l'éducation nationale stagiaires

Arrêté du 8 août 2017 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture d'un examen professionnalisé réservé de recrutement de professeurs de lycée professionnel stagiaires

Arrêté du 8 août 2017 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture d'examens professionnalisés réservés de recrutement de professeurs des écoles stagiaires

Arrêté du 8 août 2017 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture de concours réservés pour l'accès aux échelles de rémunération des professeurs certifiés et des professeurs d'éducation physique et sportive des établissements d'enseignement privés sous contrat

Arrêté du 8 août 2017 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture d'un examen professionnalisé réservé pour l'accès à l'échelle de rémunération des professeurs de lycée professionnel des établissements d'enseignement privés sous contrat

Arrêté du 8 août 2017 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture d'examens professionnalisés réservés pour l'accès à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles des établissements d'enseignement privés sous contrat

Décision du 18 juillet 2017 portant délégation de signature (direction des affaires financières)

Arrêté du 18 août 2017 fixant la liste des écoles nationales d'ingénieurs formant les ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement

Arrêté du 18 août 2017 précisant les conditions de commercialisation de matériels de multiplication de plantes fruitières et de plantes fruitières en vue d'essais ou à des fins scientifiques, en vue de travaux de sélection ou afin de contribuer à la préservation de la diversité génétique

Arrêté du 18 août 2017 portant extension d'un accord collectif de travail portant sur la mise en place d'une mutualisation des fonds relatifs à la participation des employeurs agricoles à l'effort de construction (PEAEC) au sein de la coopération agricole

Rapport relatif au décret n° 2017-1304 du 24 août 2017 portant virement de crédits

Décret n° 2017-1304 du 24 août 2017 portant virement de crédits

Décret n° 2017-1305 du 24 août 2017 relatif aux services chargés de l'enregistrement

Arrêté du 1er août 2017 fixant les droits de scolarité d'établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur

Décret du 22 août 2017 portant cessation de fonctions de la secrétaire générale de la préfecture d'Eure-et-Loir - Mme PUIG-CHEVRIER (Carole)

Décret du 22 août 2017 portant nomination du secrétaire général de la préfecture d'Eure-et-Loir - M. ELBEZ (Régis)

Décret du 22 août 2017 portant nomination du sous-préfet d'Issoire - M. RIQUELME (Tristan)

Décret du 22 août 2017 portant nomination du sous-préfet de Toul - M. TOUBHANS (Yoann)

Arrêté du 26 juin 2017 portant inscription sur une liste d'aptitude (conservateurs territoriaux des bibliothèques)

Arrêté du 25 juillet 2017 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de l'Etablissement public du Marais poitevin

Arrêté du 25 juillet 2017 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse

Arrêté du 4 août 2017 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 4 août 2017 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 4 août 2017 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 4 août 2017 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Décret du 24 août 2017 portant changements de noms (Accès protégé)

Arrêté du 16 août 2017 relatif à la transformation d'un bureau annexe en office distinct (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 août 2017 portant nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 août 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 août 2017 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 août 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 août 2017 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 24 août 2017 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 24 août 2017 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 24 août 2017 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 24 août 2017 portant réintégration (Conseil d'Etat)

Arrêté du 24 août 2017 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 24 août 2017 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 4 août 2017 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 17 août 2017 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 17 août 2017 portant nomination (agents comptables)