ARRÊTÉ du 18 août 2014

Article 11

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Article 11

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 août 2011

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 9-1, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 15 bis, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Sct. Annexes, Art. Annexe 1, Art. Annexe 2-1, Art. Annexe 2-2, Art. Annexe 3, Art. Annexe 4

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Abrogation des règles sur la distillation des sous-produits viticoles

Résumé. L'arrêté abroge plusieurs articles d'un arrêté de 2011 concernant la distillation des sous-produits de la vinification.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 août 2011Art. 1 : Définition des producteurs et distillateurs de vinArrêté du 17 août 2011Art. 2 : Obligation de distillation des sous-produits de vinification
→ Version 2
Arrêté du 17 août 2011Art. 3 : Dérogations pour l'élimination des déchets de vin
- Arrêté du 17 août 2011
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 9-1, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 15 bis, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Sct. Annexes, Art. Annexe 1, Art. Annexe 2-1, Art. Annexe 2-2, Art. Annexe 3, Art. Annexe 4

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