En vigueur depuis le 21 août 2014
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution d'un arrêté sur l'alcool dans les résidus
La directrice générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires et la directrice générale des douanes et droits indirects sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.