ARRÊTÉ du 18 août 2014

Article 12

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Article 12

La directrice générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires et la directrice générale des douanes et droits indirects sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 21 août 2014

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Exécution d'un arrêté sur l'alcool dans les résidus

Résumé. Un arrêté du 18 août 2014 confie à deux directrices la tâche de mettre en œuvre ses dispositions, qui seront publiées au Journal officiel.

La directrice générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires et la directrice générale des douanes et droits indirects sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 21 août 2014

Source : Légifrance