Arrêté du 17 août 2011

Article Annexe 4

Créé le 28 septembre 2011

BARÈME RÉGIONAL DES DEGRÉS DES MARCS POUR LE CALCUL DE L'AVANCE DE L'AIDE À LA COLLECTE

RÉGIONS DEGRÉS/MARCS
Alsace 3 % vol.
Aquitaine 4 % vol.
Auvergne 4 % vol.
Bourgogne 4 % vol.
Centre 4 % vol.
Champagne-Ardenne 3 % vol.
Charente 2 % vol.
Franche-Comté 3 % vol.
Gers 2 % vol.
Ile-de-France 3 % vol.
Languedoc-Roussillon 5 % vol.
Limousin 4 % vol.
Midi-Pyrénées 4 % vol.
Pays de la Loire 4 % vol.
Picardie 3 % vol.
Poitou 4 % vol.
Provence-Alpes-Côte d'Azur 5 % vol.
Rhône-Alpes 5 % vol.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 28 septembre 2011 au mercredi 20 août 2014