JORF n°0224 du 27 septembre 2011

Article 16

Article 16

L'arrêté du 9 février 1988 relatif à l'agrément des distillateurs et des élaborateurs de vins vinés est abrogé.


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L'arrêté du 9 février 1988 relatif à l'agrément des distillateurs et des élaborateurs de vins vinés est abrogé.