Abrogé21 août 2014
Abrogé par ARRÊTÉ du 18 août 2014 - art. 11
Créé le 28 septembre 2011
L'arrêté du 9 février 1988 relatif à l'agrément des distillateurs et des élaborateurs de vins vinés est abrogé.
Arrêté du 17 août 2011
Article 16
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 21 août 2014
Abrogé parARRÊTÉ du 18 août 2014art. 11
En vigueur du mercredi 28 septembre 2011 au mercredi 20 août 2014