Arrêté du 17 août 2011

Article 16

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 16

L'arrêté du 9 février 1988 relatif à l'agrément des distillateurs et des élaborateurs de vins vinés est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé21 août 2014

Créé le 28 septembre 2011 · Abrogé le 21 août 2014

L'arrêté du 9 février 1988 relatif à l'agrément des distillateurs et des élaborateurs de vins vinés est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 28 septembre 2011 au mercredi 20 août 2014

Source : Légifrance