Abrogé par ARRÊTÉ du 18 août 2014 - art. 11
Créé le 28 septembre 2011 · Abrogé le 21 août 2014
L'arrêté du 9 février 1988 relatif à l'agrément des distillateurs et des élaborateurs de vins vinés est abrogé.
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Arrêté du 17 août 2011
L'arrêté du 9 février 1988 relatif à l'agrément des distillateurs et des élaborateurs de vins vinés est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par ARRÊTÉ du 18 août 2014 - art. 11
Créé le 28 septembre 2011 · Abrogé le 21 août 2014
L'arrêté du 9 février 1988 relatif à l'agrément des distillateurs et des élaborateurs de vins vinés est abrogé.
Abrogé depuis le jeudi 21 août 2014
Abrogé parARRÊTÉ du 18 août 2014art. 11
En vigueur du mercredi 28 septembre 2011 au mercredi 20 août 2014
Source : Légifrance