Arrêté du 17 août 2011

Article 18

Abrogé21 août 2014

Créé le 28 septembre 2011

Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires et le directeur général des douanes et droits indirects sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 21 août 2014

Abrogé parARRÊTÉ du 18 août 2014art. 11

En vigueur du mercredi 28 septembre 2011 au mercredi 20 août 2014