ARRÊTÉ du 18 août 2014

Chapitre III : Quantité totale d'alcool contenue dans les résidus

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mesure et déclaration de l'alcool dans les résidus

Résumé. Les règles pour mesurer et déclarer l'alcool dans les résidus de raisins et de vin.

En vigueur depuis le 21 août 2014 · Dernière version le 20 janvier 2018

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Obligation de pesée des marcs de raisins

Résumé. Les opérateurs doivent peser les marcs de raisins et conserver les tickets de pesée pendant quatre ans, tout en transmettant les résultats au producteur avant le 31 juillet suivant la récolte.

Pesée des marcs.
Les opérateurs qui réceptionnent les marcs de raisins les pèsent ou les font peser lors de leur prise en charge.
Ils conservent les tickets de pesée datés jusqu'à la fin de la quatrième année suivant la récolte et s'en servent pour reporter le poids des marcs de raisins sur les registres mentionnés à l'article 2 (Déclaration et tenue des registres pour les résidus de la vinification).
Ils transmettent au producteur le résultat de la pesée des marcs de raisins au plus tard avant le 31 juillet de l'année qui suit celle de la récolte.
Lorsque les marcs de raisins sont valorisés par le producteur, celui-ci les pèse ou les fait peser avant leur valorisation. Il conserve les tickets de pesée datés jusqu'à la fin de la quatrième année qui suit celle de la récolte et s'en sert pour reporter le poids des marcs de raisins sur le registre mentionné à l'article 2 (Déclaration et tenue des registres pour les résidus de la vinification) du présent arrêté dans un délai maximal de quarante-huit heures à compter de la pesée.
La pesée doit être effectuée par un instrument répondant aux obligations réglementaires fixées par le bureau de la métrologie du ministère en charge du redressement productif ou, à défaut, par un dispositif étalonné conformément à la réglementation en vigueur.

Toutefois, sont dispensés de l'obligation de pesée les opérateurs et producteurs visés aux 2e, 3e et 4e tirets du 2e alinéa de l'article 4 (Analyse du taux d'alcool des résidus de vinification).

En vigueur depuis le 21 août 2014

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Calcul de l'alcool dans les résidus viticoles

Résumé. L'article explique comment calculer la quantité d'alcool dans les résidus de raisins et de vin, en multipliant le poids ou le volume par le taux d'alcool.

La quantité d'alcool contenue dans les résidus est calculée de la façon suivante :
a) Pour les marcs de raisins, par le produit du poids de chaque lot mesuré selon les modalités prévues à l'article 9 (Pesée et enregistrement des marcs de raisins) et du titre alcoométrique volumique total du lot, mesuré selon les modalités prévues au chapitre II, ou sur la base de la quantité d'alcool transmise par le distillateur en application du troisième alinéa de l'article 4 (Analyse du taux d'alcool des résidus de vinification). Lorsque le producteur a valorisé plusieurs lots de marcs de raisins, la quantité totale d'alcool est la somme des quantités d'alcool contenues dans chaque lot ;
b) Pour les lies de vin, par le produit du volume de chaque lot et du titre alcoométrique volumique total mesuré selon les modalités prévues au chapitre II, ou sur la base de la quantité d'alcool transmise par le distillateur en application du troisième alinéa de l'article 4 (Analyse du taux d'alcool des résidus de vinification). Lorsque le producteur a valorisé plusieurs lots de lies de vin, la quantité totale d'alcool est la somme des quantités d'alcool contenues dans chaque lot.

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Abrogation des règles sur la distillation des sous-produits viticoles

Résumé. L'arrêté abroge plusieurs articles d'un arrêté de 2011 concernant la distillation des sous-produits de la vinification.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 août 2011Art. 1 : Définition des producteurs et distillateurs de vinArrêté du 17 août 2011Art. 2 : Obligation de distillation des sous-produits de vinification
→ Version 2
Arrêté du 17 août 2011Art. 3 : Dérogations pour l'élimination des déchets de vin
- Arrêté du 17 août 2011
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 9-1, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 15 bis, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Sct. Annexes, Art. Annexe 1, Art. Annexe 2-1, Art. Annexe 2-2, Art. Annexe 3, Art. Annexe 4

En vigueur depuis le 21 août 2014

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Exécution d'un arrêté sur l'alcool dans les résidus

Résumé. Un arrêté du 18 août 2014 confie à deux directrices la tâche de mettre en œuvre ses dispositions, qui seront publiées au Journal officiel.

La directrice générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires et la directrice générale des douanes et droits indirects sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le jeudi 21 août 2014

Chapitre III : Quantité totale d'alcool contenue dans les résidus
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12