Article 13
Abrogé depuis le 2007-07-21
Le présent arrêté abroge l'arrêté du 27 octobre 1993 modifié portant création d'un traitement automatisé relatif à la redevance de l'audiovisuel.
1 version
1 cité
JORF n°126 du 1 juin 2005
Article 13
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du mercredi 1 juin 2005
Abrogé le samedi 21 juillet 2007
Le présent arrêté abroge l'arrêté du 27 octobre 1993 modifié portant création d'un traitement automatisé relatif à la redevance de l'audiovisuel.