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Arrêté du 17 juillet 2017

Article 6

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Article 6

Les données à caractère personnel prévues à l'article 3 (Données personnelles pour l'affectation des élèves) sont conservées dans une base active pendant une durée d'un an, puis sont versées dans une base d'archives intermédiaires pour une durée d'un an supplémentaire, sauf dans l'hypothèse où un recours administratif ou contentieux serait formé, nécessitant leur conservation jusqu'à l'issue de la procédure juridictionnelle.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2024

Créé le 27 juillet 2017 · Abrogé le 1 janvier 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conservation des données scolaires

Résumé. Les données personnelles des élèves et de leurs parents sont conservées un an dans une base active, puis archivées un an de plus, sauf en cas de recours juridique.

Les données à caractère personnel prévues à l'article 3 (Données personnelles pour l'affectation des élèves) sont conservées dans une base active pendant une durée d'un an, puis sont versées dans une base d'archives intermédiaires pour une durée d'un an supplémentaire, sauf dans l'hypothèse où un recours administratif ou contentieux serait formé, nécessitant leur conservation jusqu'à l'issue de la procédure juridictionnelle.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 27 juillet 2017 au dimanche 31 décembre 2023

Source : Légifrance