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Décret du 25 juillet 2017

relatif aux sociétés AREVA SA et NEW AREVA HOLDING SA

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Modification du nom de la société mère d'AREVA et règles de vente des actions

Résumé. Ce décret change le nom de la société mère d'AREVA et fixe les règles pour vendre ses actions.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'économie et des finances,

Vu le décret n° 55-733 du 26 mai 1955 modifié relatif au contrôle économique et financier de l'Etat ;

Vu le décret n° 70-878 du 29 septembre 1970 modifié relatif au Commissariat à l'énergie atomique ;

Vu le décret n° 83-1116 du 21 décembre 1983 modifié relatif à la société AREVA,

Décrète :

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Modification du contrôle étatique sur AREVA

Résumé. Le décret change le nom de la société mère d'AREVA et précise les règles pour vendre ses actions.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 27 juillet 2017

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Exécution du décret par le ministre

Résumé. Le ministre de l'économie et des finances doit appliquer ce décret.

Le ministre de l'économie et des finances est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 juillet 2017.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'économie et des finances,

Bruno Le Maire

En vigueur depuis le jeudi 27 juillet 2017

Décret du 25 juillet 2017
Article 1
Article 2