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Modification du contrôle étatique sur AREVA
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 6 : Précision des sociétés concernées par la conservation du capitalDécret n° 83-1116 du 21 décembre 1983Art. 3 : Contrôle étatique sur AREVA SA et Orano
→ Version 5 : Extension du contrôle économique de l'État à deux sociétésDécret n° 83-1116 du 21 décembre 1983Art. 4 : Contrôle étatique sur Orano Chimie-Enrichissement
→ Version 8 : Modification des actionnaires principaux et renforcement du contrôle étatique
- Décret n° 83-1116 du 21 décembre 1983Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
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