La ministre du travail,
Vu le code du travail, notamment les articles L. 8291-1 et R. 8294-8 ;
Vu l'avis du Conseil d'orientation des conditions de travail en date du 13 juin 2017,
Arrête :
Le modèle du document d'information des travailleurs détachés prévu à l'article R. 8294-8 du code du travail figure en annexe du présent arrêté. Il est téléchargé sur le site internet de l'Union des caisses de France mentionnée à l'article R. 8291-2.
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Le montant du salaire minimum qui figure à la rubrique « votre rémunération » du document d'information est actualisé lors de chacune de ses revalorisations.
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La ministre du travail est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 12 juillet 2017.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général du travail,
Y. Struillou