JORF n°0173 du 26 juillet 2017

Arrêté du 12 juillet 2017

La ministre des armées,

Vu le code de la défense, notamment son article L. 4132-1 ;

Vu le décret n° 2002-1490 du 20 décembre 2002 modifié fixant le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées,

Arrête :

Fait le 12 juillet 2017.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur ressources humaines de la direction centrale du service de santé des armées,

S. Cueff