JORF n°0173 du 26 juillet 2017
Arrêté du 12 juillet 2017
La ministre des armées,
Vu le code de la défense, notamment son article L. 4132-1 ;
Vu le décret n° 2002-1490 du 20 décembre 2002 modifié fixant le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées,
Arrête :
Fait le 12 juillet 2017.
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur ressources humaines de la direction centrale du service de santé des armées,
S. Cueff