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Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la culture,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels de l'Etat relevant du régime général des retraites ;
Vu le décret n° 98-1047 du 18 novembre 1998 modifié relatif à l'emploi de chef du service de l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles ;
Vu le décret n° 2003-446 du 19 mai 2003 modifié portant statut du corps de l'inspection générale des affaires culturelles ;
Vu l'avis du comité technique ministériel du ministère de la culture et de la communication en date du 31 mars 2017,
Décrète :
Abrogé par Décret n°2022-1454 du 23 novembre 2022 - art. 4 (VD)
Créé le 27 juillet 2017
L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef du service de l'inspection générale de des affaires culturelles régi par le décret du 18 novembre 1998 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
| ÉCHELONS | INDICES BRUTS |
|---|---|
| 3e échelon | HE E |
| 2e échelon | HE D |
| 1er échelon | HE C |
1 version
1 cité
Créé le 27 juillet 2017 · En vigueur depuis le 1 janvier 2023
L'échelonnement indiciaire applicable au corps des inspecteurs généraux des affaires culturelles régi par le décret du 19 mai 2003 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
| ÉCHELONS | INDICES BRUTS |
|---|---|
| 5e échelon | HE D |
| 4e échelon | HE C |
| 3e échelon | HE B bis |
| 2e échelon | HE B |
| 1er échelon | HE A |
2 versions
1 cité
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 juin 2001Art. 1, Art. 2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 juin 2003Art. 1, Art. 2, Art. 3
1 version
7 abrogés
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948Art. null
1 version
1 modifié
1 cité
Créé le 27 juillet 2017
La ministre de la culture et le ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 24 juillet 2017.
Edouard Philippe
Par le Premier ministre :
La ministre de la culture,
Françoise Nyssen
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Gérald Darmanin
En vigueur depuis le jeudi 27 juillet 2017