Article 1
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JORF n°0173 du 26 juillet 2017
Arrêté du 12 juillet 2017
Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,
Vu le code de la route, notamment ses articles R. 213-2 et R. 213-6 ;
Vu l'arrêté du 26 juin 2012 modifié fixant les conditions d'exploitation des établissements chargés d'organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 juin 2012 > > Art. 2 > >
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Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 juin 2012 > > Art. 3 > >
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Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 juin 2012 > > Art. 5 > >
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Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 juin 2012 > > Art. 6 > >
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Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 juin 2012 > > Art. 10 > >
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Article 7
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 juin 2012 > > Art. 12 > >
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Article 8
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 juin 2012 > > Art. Annexe 3 > >
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Article 9
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 juin 2012 > > Art. Annexe 4 > >
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Article 10
Le délégué à la sécurité routière est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 12 juillet 2017.
Pour le ministre d'Etat et par délégation :
Le délégué à la sécurité routière,
E. Barbe