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Arrêté du 12 juillet 2017
Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,
Vu le code de la route, notamment ses articles R. 213-2 et R. 213-6 ;
Vu l'arrêté du 26 juin 2012 modifié fixant les conditions d'exploitation des établissements chargés d'organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 juin 2012Art. 2
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 juin 2012Art. 3
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 juin 2012Art. 5
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 juin 2012Art. 6
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 juin 2012Art. 10
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 juin 2012Art. 12
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 juin 2012Art. Annexe 3
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 juin 2012Art. Annexe 4
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Créé le 27 juillet 2017
Le délégué à la sécurité routière est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 12 juillet 2017.
Pour le ministre d'Etat et par délégation :
Le délégué à la sécurité routière,
E. Barbe
En vigueur depuis le jeudi 27 juillet 2017