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Arrêté du 12 juillet 2017

modifiant l'arrêté du 26 juin 2012 modifié fixant les conditions d'exploitation des établissements chargés d'organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles d'agrément pour les stages de sécurité routière

Résumé. Un arrêté met à jour les règles pour obtenir et renouveler l'agrément des stages de sensibilisation à la sécurité routière, en précisant les vérifications et formations nécessaires.

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,

Vu le code de la route, notamment ses articles R. 213-2 (Conditions pour obtenir l'agrément des établissements d'enseignement de la conduite) et R. 213-6 (Renouvellement de l'agrément des écoles de conduite) ;

Vu l'arrêté du 26 juin 2012 (Règles pour les stages de sécurité routière) modifié fixant les conditions d'exploitation des établissements chargés d'organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière,

Arrête :

En vigueur depuis le 27 juillet 2017

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Modification d'un arrêté de 2012

Résumé. Un arrêté de 2012 est mis à jour avec des modifications détaillées dans les articles suivants.

L'arrêté du 26 juin 2012 susvisé (Règles pour les stages de sécurité routière) est modifié conformément aux articles 2 (Modification des conditions d'agrément pour les stages de sécurité routière) à 9 (Modification du programme de formation continue pour les stages de sécurité routière).

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Modification des conditions d'agrément pour les stages de sécurité routière

Résumé. Les règles pour obtenir un agrément d'établissement de stages de sensibilisation à la sécurité routière sont mises à jour, notamment sur les formations et les locaux.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la procédure d'agrément pour les stages de sécurité routière

Résumé. Le préfet vérifie le dossier du demandeur, complète avec un casier judiciaire, et peut faire des enquêtes pour vérifier la conformité des locaux.

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Renouvellement quinquennal de l'agrément pour les stages de sécurité routière

Résumé. Les exploitants de stages de sensibilisation à la sécurité routière doivent renouveler leur agrément tous les cinq ans en fournissant des pièces justificatives.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des procédures pour les établissements de formation à la sécurité routière

Résumé. Les règles pour changer de salle de formation ou désigner une nouvelle personne en charge des stages sont précisées et simplifiées.

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Modification du délai pour présenter des observations avant un retrait ou une suspension d'agrément

Résumé. La procédure de retrait ou suspension d'un agrément doit désormais laisser au moins huit jours pour présenter des observations.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des conditions de formation pour les stages de sécurité routière

Résumé. Les formations pour gérer des stages de sécurité routière doivent être suivies par des formateurs agréés ou l'INSERR, et une attestation de formation initiale est nécessaire pour la formation continue.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de l'arrêté du 26 juin

Résumé. L'arrêté du 26 juin 2012 est modifié par l'arrêté du 12 juillet 2017.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 juin 2012Art. Annexe 3 → Version 2
- Arrêté du 26 juin 2012
Art. Annexe 3
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Modification du programme de formation continue pour les stages de sécurité routière

Résumé. La formation continue pour les gestionnaires de stages de sécurité routière est modifiée pour inclure des mises à jour réglementaires et pédagogiques.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 juin 2012Art. Annexe 4 → Version 2
- Arrêté du 26 juin 2012
Art. Annexe 4

En vigueur depuis le 27 juillet 2017

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Rôle du délégué à la sécurité routière

Résumé. Le délégué à la sécurité routière est responsable de l'application d'un arrêté qui sera publié au Journal officiel.

Le délégué à la sécurité routière est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 juillet 2017.

Pour le ministre d'Etat et par délégation :

Le délégué à la sécurité routière,

E. Barbe

En vigueur depuis le jeudi 27 juillet 2017

Arrêté du 12 juillet 2017
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Article 2
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Article 4
Article 5
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Article 7
Article 8
Article 9
Article 10