JORF n°0173 du 26 juillet 2017

Décision du 17 juillet 2017

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,

Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4139-9 et R. 4138-67,

Décide :

Article 1

Le nombre d'officiers de carrière de la gendarmerie nationale susceptibles de se trouver en situation de disponibilité en 2018, dans les conditions prévues à l'article L. 4139-9 du code de la défense, est fixé, par corps, ainsi qu'il suit :

| CORPS |NOMBRE D'OFFICIERS DE CARRIÈRE
susceptibles d'être en situation de disponibilité en 2018| |-------------------------------------------------------------------------|------------------------------------------------------------------------------------------------| | Officiers de gendarmerie | 44 | |Officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale| 4 |

Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 juillet 2017.

Pour le ministre d'Etat et par délégation :

Le directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale,

H. Renaud