JORF n°0173 du 26 juillet 2017

Arrêté du 24 mai 2017

Le ministre de l'économie,

Vu l'ordonnance n° 2014-948 du 20 août 2014 modifiée relative à la gouvernance et aux opérations sur le capital des sociétés à participation publique, notamment son article 4 ;

Vu le décret n° 2014-949 du 20 août 2014 portant application de l'ordonnance n° 2014-948 du 20 août 2014 relative à la gouvernance et aux opérations sur le capital des sociétés à participation publique, notamment son article 2,

Arrête :

Article 1

M. Olivier FROMENT est nommé représentant de l'Etat au conseil d'administration de la société AREVA NC.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 mai 2017.

Pour le ministre et par délégation :

Le commissaire aux participations de l'Etat,

M. Vial