ARRÊTÉ du 17 juillet 2015

Article 15

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Article 15

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 janvier 2006

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16

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Suppression des règles sur les commissions consultatives paritaires

Résumé. L'arrêté du 17 juillet 2015 supprime les règles sur les commissions consultatives paritaires pour les directeurs d'établissements de jeunesse et de sports.

A abrogé les dispositions suivantes :

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