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Arrêté du 6 janvier 2006

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Article 2

La composition de ces commissions est fixée comme suit :

COMPETENCE A L'EGARD DES

REPRESENTANTS TITULAIRES

 

De l'administration

Du personnel

Directeurs d'établissement

2

2

Directeurs adjoints d'établissement

2

2

Le nombre de représentants suppléants est égal à celui des titulaires.
Les suppléants peuvent assister aux séances de la commission sans pouvoir prendre part aux débats. Ils n'ont voix délibérative et ne participent au vote qu'en l'absence des titulaires qu'ils remplacent.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé29 juillet 2015

Créé le 15 janvier 2006 · Abrogé le 29 juillet 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition des commissions consultatives paritaires

Résumé. Les commissions consultatives paritaires ont des représentants de l'administration et du personnel, avec des suppléants qui peuvent assister mais ne votent que si les titulaires sont absents.

La composition de ces commissions est fixée comme suit :

COMPETENCE A L'EGARD DES

REPRESENTANTS TITULAIRES

 

De l'administration

Du personnel

Directeurs d'établissement

2

2

Directeurs adjoints d'établissement

2

2

Le nombre de représentants suppléants est égal à celui des titulaires.
Les suppléants peuvent assister aux séances de la commission sans pouvoir prendre part aux débats. Ils n'ont voix délibérative et ne participent au vote qu'en l'absence des titulaires qu'ils remplacent.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 15 janvier 2006 au mardi 28 juillet 2015

Source : Légifrance