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Abrogé29 juillet 2015

Créé le 15 janvier 2006

La composition de ces commissions est fixée comme suit :

COMPETENCE A L'EGARD DES

REPRESENTANTS TITULAIRES

De l'administration

Du personnel

Directeurs d'établissement

2

2

Directeurs adjoints d'établissement

2

2

Le nombre de représentants suppléants est égal à celui des titulaires.
Les suppléants peuvent assister aux séances de la commission sans pouvoir prendre part aux débats. Ils n'ont voix délibérative et ne participent au vote qu'en l'absence des titulaires qu'ils remplacent.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 29 juillet 2015

Abrogé parARRÊTÉ du 17 juillet 2015art. 15

En vigueur du dimanche 15 janvier 2006 au mardi 28 juillet 2015

La composition de ces commissions est fixée comme suit :

COMPETENCE A L'EGARD DES

REPRESENTANTS TITULAIRES

De l'administration

Du personnel

Directeurs d'établissement

2

2

Directeurs adjoints d'établissement

2

2

Le nombre de représentants suppléants est égal à celui des titulaires.
Les suppléants peuvent assister aux séances de la commission sans pouvoir prendre part aux débats. Ils n'ont voix délibérative et ne participent au vote qu'en l'absence des titulaires qu'ils remplacent.