Abrogé par ARRÊTÉ du 17 juillet 2015 - art. 15
Créé le 15 janvier 2006 · Abrogé le 29 juillet 2015
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Organisation des élections par correspondance
L'organisation, la date des élections et les modalités du vote par correspondance sont déterminées par une note de service du ministre chargé de la jeunesse et des sports.