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Arrêté du 6 janvier 2006

Article 14

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Article 14

Les commissions mentionnées au présent arrêté donnent leur avis sur les candidatures aux emplois de direction correspondants.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé29 juillet 2015

Créé le 15 janvier 2006 · Abrogé le 29 juillet 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Avis des commissions sur les candidatures aux emplois de direction

Résumé. Des commissions donnent leur avis sur les candidats pour des postes de direction.

Les commissions mentionnées au présent arrêté donnent leur avis sur les candidatures aux emplois de direction correspondants.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 15 janvier 2006 au mardi 28 juillet 2015

Source : Légifrance