Abrogé29 juillet 2015
Abrogé par ARRÊTÉ du 17 juillet 2015 - art. 15
Créé le 15 janvier 2006
Les commissions mentionnées au présent arrêté donnent leur avis sur les candidatures aux emplois de direction correspondants.
Arrêté du 6 janvier 2006
Article 14
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 29 juillet 2015
Abrogé parARRÊTÉ du 17 juillet 2015art. 15
En vigueur du dimanche 15 janvier 2006 au mardi 28 juillet 2015
Les commissions mentionnées au présent arrêté donnent leur avis sur les candidatures aux emplois de direction correspondants.