Abrogé par ARRÊTÉ du 17 juillet 2015 - art. 15
Créé le 15 janvier 2006 · Abrogé le 29 juillet 2015
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Modification de la durée des mandats dans la fonction publique
La durée du mandat peut être exceptionnellement réduite ou prorogée dans l'intérêt du service par arrêté du ministre chargé de la jeunesse et des sports, après avis du comité technique ministériel, sans excéder un an.
Dans le cas où la structure des emplois mentionnés dans le présent arrêté se trouve substantiellement modifiée, il peut être mis fin, sans condition de durée, au mandat par arrêté du ministre chargé de la jeunesse et des sports.