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Arrêté du 6 janvier 2006

Article 15

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Article 15

L'arrêté du 27 août 1987 créant des commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des personnels de direction de certains établissements relevant du ministère chargé de la jeunesse et des sports est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé29 juillet 2015

Créé le 15 janvier 2006 · Abrogé le 29 juillet 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un arrêté sur les commissions consultatives paritaires

Résumé. Un arrêté de 1987 sur les commissions consultatives pour les personnels de direction dans le sport est annulé.

L'arrêté du 27 août 1987 créant des commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des personnels de direction de certains établissements relevant du ministère chargé de la jeunesse et des sports est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 15 janvier 2006 au mardi 28 juillet 2015

Source : Légifrance